Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.05.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.02. L’ingénieur doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ingénieur ne doit accepter, directement ou indirectement, aucun avantage ou ristourne en argent ou autrement, d’un fournisseur de marchandises ou de services relativement à des travaux d’ingénierie qu’il effectue pour le compte d’un client.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.05.02.
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